J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11808

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Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD9801726A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4. - Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature, au paragraphe I :
1o Au D. - Services de la marine :
Au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Patrick Allain »,
Lire : « M. le capitaine de vaisseau Christian Fabre » ;
2o Au E. - Services de l'armée de l'air :
Au lieu de : « M. le commissaire général Lucien Vincent »,
Lire : « M. le commissaire général Jean-Louis Stum ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1998.


Alain Richard